La Cour de cassation condamne un cabinet comptable pour divers manquements envers un salarié dans le cadre d'un stage préalable à l'obtention du diplôme d'expertise comptable, dont notamment l'absence de (...)
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Ouverture des sessions du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes.
Deux arrêtés du 24 juillet 2014, publiés au (...)
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Ouverture des sessions du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes.
Deux arrêtés du 24 juillet 2014, publiés au (...)
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Une proposition de loi vise à mettre en place une procédure de certification des comptes de tous les organismes bénéficiant de fonds publics.
Le texte prévoit que l'ensemble des organismes bénéficiant de (...)
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N'est pas fautif le refus temporaire de commissaires aux comptes de certifier les comptes de sociétés en raison de doutes sur la régularité d'une opération qui, si elle avait été annulée, aurait eu une incidence (...)
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La CNCC a publié sur le site de l'IFAC un article qui met l'accent sur certains aspects positifs du règlement et de la directive portant réforme du contrôle légal des comptes en Europe.
Dans cet article, (...)
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Dans le cadre d'une cession de parts sociales, la Cour de cassation considère que les fautes et les négligences commises par les CAC dans le contrôle des comptes de la société cédante sont de nature à engager (...)
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