L'ordonnance n° 2014-443 du 30 avril 2014, modifiant l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable, a (...)
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La Cour de cassation confirme la condamnation d'un expert-comptable à neuf mois d'emprisonnement et à une amende de 10.000 € pour s'être montré nu sur son lieu de travail à plusieurs reprises.
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Le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables présente les chiffres de la première semaine de lancement de la plateforme Lendopolis.
Une semaine après le lancement opérationnel la nouvelle (...)
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Publication au JORF d'un décret réformant les paramètres du régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux à compter du 1er janvier 2015.
Publié au Journal officiel du 29 (...)
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Yves Marmont, 58 ans, expert-comptable à Oyonnax dans l’Ain, secrétaire adjoint du Centre de Gestion Agréé de Haute Savoie, succède à Christiane Company, à la tête de la Fédération des centres de gestion (...)
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Une cour d'appel condamne un cabinet d'expertise comptable pour ne pas avoir averti son client que l'absence de facturation et de TVA sur une partie des prestations fournies l'exposait à un risque fiscal.
En (...)
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La CNCC publie un avis technique qui complète la note d’information n° V "Interventions du commissaire aux comptes relatives aux opérations concernant le capital social et les valeurs mobilières" en ce qui (...)
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