La Compagnie nationale des commissaires aux comptes et le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables ont publié un communiqué sur l'ordonnance n° 2015-900 et le décret n° 2015-903 du 23 juillet 2015 (...)
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Publication au JORF de deux arrêtés portant ouverture des sessions de l'épreuve d'aptitude et du certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes.
Deux arrêtés du 31 juillet (...)
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Publication au JORF de deux arrêtés portant ouverture des sessions de l'épreuve d'aptitude et du certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes.
Deux arrêtés du 31 juillet (...)
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Sont justifiées les demandes d'honoraires supplémentaires dès lors que le cabinet comptable a effectué des travaux plus importants que ceux initialement prévus en raison du non-respect par son client de ses (...)
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La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, a été publiée au Journal officiel du 7 août 2015, après sa validation par le Conseil constitutionnel.
Ce (...)
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Publication de la loi Macron au Journal officiel du 7 août 2015.
Après validation par le Conseil constitutionnel le 5 août 2015, la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité (...)
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Le Conseil constitutionnel censure plusieurs dispositions du projet de loi Macron, notamment l'encadrement de l'indemnité octroyée au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse en fonction du critère (...)
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