La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, a été publiée au Journal officiel du 7 août 2015, après sa validation par le Conseil constitutionnel.
Ce (...)
Lire la suite...
Publication de la loi Macron au Journal officiel du 7 août 2015.
Après validation par le Conseil constitutionnel le 5 août 2015, la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité (...)
Lire la suite...
Le Conseil constitutionnel censure plusieurs dispositions du projet de loi Macron, notamment l'encadrement de l'indemnité octroyée au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse en fonction du critère (...)
Lire la suite...
La Cour de cassation écarte toute responsabilité d'un professionnel du chiffre ayant donné un conseil fiscal qui s'est avéré finalement défavorable pour son client après la parution d'instructions (...)
Lire la suite...
La CNCC confirme sa position de 2012 concernant la nomination d'un commissaire aux comptes sous condition suspensive.
La commission des études juridiques de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux (...)
Lire la suite...
Publication au JORF de deux ordonnances concernant l’égal accès des femmes et des hommes au sein notamment de l'Ordre des experts-comptables et du Haut Conseil du Commissariat aux comptes.
(...)
Lire la suite...
La CNCC a publié un communiqué sur les décrets d'application de la loi sur l'ESS.
Les décrets n° 2015-807 et n° 2015-832 ont été publiés au Journal officiel du 4 et du 9 juillet 2015 en application de la (...)
Lire la suite...
