La CNCC a publié la lettre de réponse de la Chancellerie qu'elle avait saisie pour faire le point sur les conditions d’application du dernier alinéa de l’article L 228-11 du Code de commerce relatifs aux actions (...)
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Deux arrêtés homologuant des normes d'exercice professionnel ont été publiés au Journal officiel du 26 juillet 2012.
Ces arrêtés, datés d 19 juillet 2012, homologuent les normes d'exercice professionnel (...)
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Deux cabinets d'audit ont été sanctionnés pour défaut d'information par la commission des sanctions de l'AMF dans le cadre de la décision relative à la société Carrere.
Dans sa décision, la commission (...)
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L'IFEC a publié les 7 motions adoptées lors de son 26ème congrès, organisé à Paris les 5 et 6 juillet 2012.
Ces 7 motions portent sur les grands thèmes d'actualités de la profession :- le conseil fiscal (...)
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Comme tous les prestataires de service, les professionnels de l’expertise comptable sont soumis aux règles, fixées le Code de commerce, sur la facturation des prestations de service.
La facture doit ainsi (...)
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Les experts-comptables ont toutes les cartes en main pour exercer pleinement leur rôle de conseil et proposer un accompagnement d’expert au chef d’exploitation agricole.
La mission “agricole” (...)
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La nouvelle version du règlement intérieur de l’Ordre des experts-comptables, publiée par arrêté du 3 mai 2012, est une avancée dans la réforme des textes encadrant la profession.
Ce règlement comprend (...)
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