Le 17 octobre 2011 a été rendu public le premier rapport d'activité de la Médiation des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance, née en avril 2010 à l'issue des États généraux de (...)
Lire la suite...
Les débats sur le remplacement et sur les autres questions concernant le développement juridique du système de Madrid se poursuivront au sein du Forum juridique du système de Madrid après la fermeture du Forum (...)
Lire la suite...
Par un arrêt en date du 15 septembre 2011, la Cour d’appel de Paris vient clore – peut-être temporairement – la "première manche" du dossier opposant le groupe LVMH aux héritiers du célèbre sellier français (...)
Lire la suite...
Les ministres des Finances du G20 ont adopté un rapport sur la protection financière des consommateurs.
Selon le journal "La Tribune" du 17 octobre 2011, les ministres des Finances ont avalisé le rapport sur (...)
Lire la suite...
Compatibilité du droit allemand avec l’ordre public international français en matière de période suspecte des actes gratuits.
La société allemande P. gérait un fonds d’investissement dont les (...)
Lire la suite...
Lady Gaga s’est vu refuser le transfert du nom de domaineladygaga.org par la commission UDRP au motif qu’il s’agissait d’un site réalisé par et pour ses admirateurs.
S'étant aperçue qu'un tiers (...)
Lire la suite...
La clause d’un contrat de distribution sélective interdisant aux distributeurs d'une société de cosmétique de vendre ses produits par Internet, constitue une restriction de concurrence "par objet", sauf si (...)
Lire la suite...
