Une proposition de loi déposée au Sénat le 17 novembre 2011 prévoit de garantir le déploiement des réseaux fixes et mobiles sur tous les points du territoire, avec pour objectif que d’ici à 2012, (...)
Lire la suite...
BNP Paribas, Société Générale, ainsi qu'un gérant crédit et une analyste-gérante de portefeuille d'Allianz GI France, ont été auditionnés le 24 novembre 2011 par la commission des sanctions de (...)
Lire la suite...
La levée de l'option par le bénéficiaire de la promesse postérieure à la rétractation du promettant exclue toute rencontre des volontés réciproques de vendre et d'acquérir : la réalisation forcée de la vente (...)
Lire la suite...
De l'importance du respect des règles de prudence qui s’imposent aux sociétés de gestion de portefeuille réalisant des investissements pour le compte de tiers.
A la suite de contrôles opérés par (...)
Lire la suite...
Le TGI de Paris apporte des précisions sur l'étendue des obligations contractuelles d'un éditeur à l'égard de l'auteur d'un manuscrit, notamment le respect du droit moral de l'auteur sur son oeuvre.
Un (...)
Lire la suite...
Le client victime d'un vol de sa carte bleue doit effectuer une mise en opposition dans les meilleurs délais.
M. X., titulaire d'un compte de crédit utilisable par fraction et d'une carte bancaire, a déposé (...)
Lire la suite...
Le droit de l'Union s'oppose à une injonction faite à un FAI de mettre en place un système de filtrage de toutes les communications électroniques transitant par ses services, lequel s'applique indistinctement à (...)
Lire la suite...
