L’aléa conventionnel ne constitue pas un obstacle à la réduction éventuelle de la rémunération convenue.
Un homme qui avait souscrit un contrat d'assurance-vie auprès de la société P., est décédé le (...)
Lire la suite...
L'AMF lance une consultation publique sur le dispositif de traitement des réclamations.
Dans un communiqué commun du 15 décembre 2011, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et l’Autorité des marchés (...)
Lire la suite...
Pour la première fois, la CNIL a fait usage de la possibilité que lui offre la loi Informatique et libertés de donner un avis sur la conformité de procédures garantissant une meilleure protection de la vie (...)
Lire la suite...
PIR, une organisation à but non-lucratif en charge du .ORG, a présenté mardi 13 décembre 2011 à Paris, dans le cadre du programme des nouvelles extensions personnalisées, son projet d’extension (...)
Lire la suite...
Dans un communiqué du 15 décembre 2011, la Commission européenne a annoncé le lancement du plan d'action sur l'éco-innovation, visant à stimuler une innovation qui allège les pressions exercées sur (...)
Lire la suite...
Le Monténégro, la Russie et l’État indépendant du Samoa ont adhéré à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), lors de la 8ème conférence ministérielle, le 16 décembre 2011 à Genève, ce qui (...)
Lire la suite...
Contenu de la formation obligatoire pour les personnes qui remplissent avec le consommateur la fiche d'information prévue dans le cas où un crédit à la consommation est proposé sur le lieu de vente ou à (...)
Lire la suite...
