Inventaire par l'AMF des dispositions françaises applicables à la commercialisation de parts ou actions d’OPCVM coordonnés de droit étranger sur le territoire français.
Le 10 janvier 2012, l'Autorité des (...)
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Dans sa décision du 10 janvier 2012, l'Autorité de la concurrence ne prononce pas de mesures d'urgence à l'encontre d'Oracle mais estime que l'instruction doit se poursuivre au fond, afin de vérifier si les (...)
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Le ministère des Affaires étrangères et européennes a décidé de participer au Fonds du Collège International de l'Afnic par une dotation d’un montant de 400 K€, dédiée à l'accompagnement des (...)
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Il n'y a pas contrefaçon lorsque les termes d'une marque, distinctifs lors du dépôt, sont passés dans le langage courant.
M. X., titulaire de la marque française "buckfast" désignant notamment des élevages (...)
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Les formalités de l'article 1690 du code civil ayant été remplies, la cession de créances effectuée par un fonds commun de créances à une société est opposable a la caution.
M. X. s'est rendu caution, au (...)
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La Commission européenne contrôle et sanctionne les sites Internet offrant des crédits à la consommation.
Dans un communiqué du 10 janvier 2012, la Commission européenne a annoncé que les autorités (...)
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Présentation du baromètre du Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France (CNCCEF) de décembre 2011.
Le Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France (CNCCEF) a (...)
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