Deux réponses jurisprudentielles à la question de la compétence juridictionnelle dans le contentieux des antennes-relais.
Deux personnes ont assigné devant le juge judiciaire un opérateur téléphonique (...)
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L'annulation par le transporteur de la carte d’embarquement d’un passager, en raison du retard présumé d’un vol précédent enregistré concomitamment au vol concerné et opéré par ce même transporteur, (...)
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Surexposition des enfants aux écrans et protection de leur vie privée sur les réseaux sociaux : propositions du Défenseur des droits.
À l’occasion de la Journée internationale des droits de (...)
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A l’occasion de son état des lieux annuel sur le contrôle interne, l’AMF souligne les bonnes pratiques relevées en matière d’information.
Sur la base des rapports 2011 des présidents de conseil (...)
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La reconnaissance de l'obligation de payer des intérêts conventionnels afférents au solde débiteur d'un compte courant peut résulter de la réception sans protestation ni réserve, par l'emprunteur des relevés de (...)
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L’Afnic ne doit pas bloquer un nom de domaine dénoncé comme litigieux par un tiers sans y être invité par le juge.
Treize sociétés ont assigné un bureau d'enregistrement et l'Association Française pour (...)
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Le dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire ne peut être invoqué par l'assureur du débiteur liquidé.
Un particulier a conclu un contrat de dépôt-vente d'un bateau lui appartenant avec (...)
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