L'originalité de l'architecture d'un bâtiment n'est pas caractérisée par l'absence d'antériorité et la nouveauté des choix de conception des bâtiments et des aménagements effectués.
La société (...)
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Un règlement délégué (UE) du 7 mars 2014 de la Commission européenne, publié au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) du 15 avril 2014, établit des normes techniques de réglementation précisant (...)
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Trois mesures visant à garantir que les dettes des banques ne soient plus épongées par les contribuables ont été adoptées par le Parlement européen, complétant ainsi le mécanisme de supervision bancaire unique (...)
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Le 14 avril 2014, le Conseil de la simplification a présenté les 50 premières mesures simplifiant la vie des entreprises.
Après 3 mois de travail, les 50 premières mesures de simplification pour les (...)
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Le Conseil d'Etat a confirmé la sanction prononcée par la Cnil contre un site d'annuaire en ligne. Ce site avait permis l'aspiration de données provenant des réseaux sociaux qui se trouvaient alors aux côtés (...)
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Introduction par la Commission européenne d'un nouveau formulaire de plainte, d'utilisation obligatoire, en matière d'aides d'Etat.
La Commission européenne a introduit un nouveau formulaire de plainte, dont (...)
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Le Conseil d'Etat annule les tarifs bleus et jaunes car manifestement inférieurs au niveau auquel ils auraient dû être fixés et ne permettant pas de répercuter les hausses prévisionnelles des coûts de production (...)
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