L'originalité de l'architecture d'un bâtiment n'est pas caractérisée par l'absence d'antériorité et la nouveauté des choix de conception des bâtiments et des aménagements effectués.

La société d'architecture O. s'est vue attribuer un marché de conception et de réalisation d'un complexe architectural destiné à recevoir diverses activités sportives et d'un autre marché portant sur la conception d'un bâtiment destiné à accueillir des crocodiles dénommé "serre à crocodiles". La société estimant que la personne intervenue dans la réalisation de ces projets avait porté atteinte à ses droits d'auteur en présentant des photographies de ces deux œuvres sur une brochure et sur un site internet, sous son propre nom et la qualité d'architecte-DPLG et sous celui d'une autre société L., a assigné ces (...)