Prise en compte de la rémunération des salariés portés dans l'assiette du CIR ou du CII : rescrit

Fiscalité des entreprises
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Une actualité du 23 octobre 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur la prise en compte des dépenses de personnel relatives aux salariés portés pour la détermination de l’assiette du crédit d’impôt recherche (CIR) ou du crédit d’impôt innovation (CII) (article 244 quater B du code général des impôts).  © 2024 Veegee - Un service de LegalNews

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