Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à défiscaliser complètement les heures supplémentaires afin de soutenir la reprise de l'économie et de relancer le pays suite à la crise du (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale revient sur la prorogation des exonérations en faveur des cessions réalisées directement ou indirectement au profit d’organismes en charge du logement social.
Une actualité du 18 juin (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale commente la modification des sanctions applicables pour la délivrance irrégulière de documents permettant d’obtenir un avantage fiscal.
Une actualité du 17 juin 2020, publiée au (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale module le taux de l’exonération de TFPB sur les logements économes en énergie et réduit sa durée d’application de cinq ans à trois ans.
Une actualité du 16 juin 2020, publiée au (...)
Lire la suite...
Le 19 mai 2020, le député Thibualt Bazin a déposé une proposition de loi (n° 2972) visant à appliquer le taux réduit à 10% de la taxe sur la valeur ajoutée aux travaux d'entretien, d'amélioration et (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale commente l’aménagement de la trajectoire de baisse du taux normal de l'impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises.
Le taux normal de l’impôt sur les sociétés (IS) (...)
Lire la suite...
