L’administration fiscale actualise le taux de la taxe sur les bureaux, revient sur son mode de calcul et apporte des précisions concernant les locaux affectés à l'exercice d'un culte.
Une actualité du 27 (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale revient sur les obligations des établissements de crédit ou de sociétés de financement.
Une actualité du 27 janvier 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
Lire la suite...
Un arrêté du 3 février 2021, publié au Journal officiel du 5 février 2021, actualise la liste, mentionnée au II de l'article 223 quinquies C du code général des impôts (CGI), des Etats et territoires (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale actualise les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas pour 2021.
Une actualité du 20 janvier 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale revient sur la prorogation de la déduction exceptionnelle en faveur des équipements permettant aux navires et aux bateaux de transport de marchandises ou de passagers d'utiliser des (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale revient sur la prorogation et les conditions d’application de la déduction exceptionnelle en faveur des poids lourds et des véhicules utilitaires légers utilisant certaines sources (...)
Lire la suite...
Modification par décret du périmètre de la déclaration automatique d'impôt sur le revenu prévue à l'article 171 du CGI.
Le décret n° 2021-86 du 28 janvier 2021, publié au Journal officiel du 30 (...)
Lire la suite...
