Dans un communiqué de presse du 14 août 2009, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a annoncé que les Iles Vierges britanniques et les Iles Caïmans avaient signé un (...)
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Après une instruction fiscale parue du Bulletin officiel des impôts du 4 août 2009 relative au régime spécial d’imposition en faveur des "impatriés" non salariés, une autre instruction fiscale du 30 (...)
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L’article 99 de la loi de finances pour 2009, codifié à l’article 244 quater U du code général des impôts, a instauré un crédit d’impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt, (...)
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Dans le but de limiter la baisse des recettes attendue en 2010 pour cause de récession, les députés réfléchiraient actuellement au moyen de limiter les niches fiscales accordées aux contribuables, qui (...)
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Le ministère de l'Economie a décidé d'appeler "cotisation économique territoriale" l'impôt appelé à remplacer la taxe professionnelle en 2010, avec deux composantes : la cotisation locale d'activité (...)
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Alors que le rapport sur la contribution climat-énergie n’a pas encore été remis au ministre de l’Ecologie, quelques mesures ont déjà été dévoilées. Le président de la conférence d’experts sur (...)
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Un sportif professionnel de nationalité brésilienne exerçait en France. Une société britannique, titulaire des droits relatifs à l’utilisation de son nom et de son image, les a cédés par contrat du au (...)
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