Les exonérations d'impôts locaux pour les activités commerciales dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2024.
Une actualité du 19 juin 2024, (...)
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La Cour des comptes dresse un bilan préoccupant des comptes publics et encourage le futur gouvernement à faire preuve de sérieux budgétaire pour assainir des finances publiques.
Le 15 juillet 2024, la Cour (...)
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L’administration fiscale revient sur les aménagements et la prorogation du dispositif d'encouragement fiscal au titre d'investissements forestiers (DEFI Forêt).
Une actualité du 12 juin 2024, publiée au (...)
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Le régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements ou de terrains à bâtir sur lesquels sont construits des logements est prorogé et étendu.
En application des (...)
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L'administration fiscale revient sur la prorogation des exonérations fiscales d'impôt sur les bénéfices, de TFPB et CFE, applicables dans les ZDP, ZFU-TE et bassins d'emploi à redynamiser.
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Publication au JO d'un arrêté fixant le niveau d'amélioration de la performance énergétique des logements faisant l'objet d'une opération d'acquisition-amélioration prévue par l'article 279-0 bis A du code (...)
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Fixation par décret des plafonds de loyer mensuel pour les locations meublées en fonction de la localisation du logement et de son type, tel que prévu à l'article 279-0 bis A du code général des impôts.
(...)
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