L'administration fiscale présente les mesures de coordination après la suppression du régime des minibons.
Une actualité du 15 mai 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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L'administration fiscale revient sur la réévaluation annuelle des plafonds de la déduction pour épargne de précaution et la prorogation du dispositif.
Une actualité du 3 mai 2023, publiée au Bulletin (...)
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L'administration fiscale revient sur la prorogation des exonérations fiscales et sur la réduction de la condition relative à l’âge de l’entreprise pour les jeunes entreprises innovantes.
Une actualité (...)
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Une actualité du 10 mai 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur le champ d’application des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (...)
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L’administration fiscale revient sur l’exclusion des revenus issus des inventions dont la brevetabilité a été certifiée par l’Institut national de la propriété industrielle du dispositif de taxation au taux (...)
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Un décret actualise les dispositions de l'annexe III au CGI régissant les modalités de sécurisation des factures électroniques au moyen d'une signature ou d'un cachet électronique qualifié.
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L’administration fiscale actualise les plafonds de ressources et de prix de vente ou de construction ouvrant droit au taux réduit de TVA pour les opérations d'accession sociale à la propriété pour 2023.
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