L’administration fiscale commente la revalorisation du seuil de la franchise des impôts commerciaux des organismes sans but lucratif.
Une actualité du 1er avril 2015, publiée au Bulletin officiel des (...)
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L’administration fiscale commente l'imposition des produits financiers provenant d’instruments "hybrides".
Une actualité du 1er avril 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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L’administration fiscale rappelle que les droits d’enregistrement sur les cessions de biens dépendant d’une exploitation agricole et sur les ventes publiques de biens meubles corporels sont supprimés.
Une (...)
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Une actualité du 1er avril 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), signale que, suite de la décision n° 2014-404 QPC du 20 juin 2014 du Conseil constitutionnel, le (...)
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L’administration fiscale présente les commentaires définitifs après consultation publique relative à la Valeur locative des postes d’amarrage dans les ports de plaisance.
Une actualité du 1er avril 2015, (...)
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L’administration fiscale revient sur le tarif applicable aux assurances de protection juridique.
Une actualité du 1er avril 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), (...)
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L’administration fiscale commente les modifications apportées au dispositif du crédit d'impôt pour dépenses de production de films et oeuvres audiovisuelles étrangers.
Une actualité du 1er avril 2015, (...)
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