Publication au JORF de deux textes relatifs à l'application de la législation relative aux aides fiscales à l'investissement outre-mer.
Ont été créés deux nouveaux crédits d'impôt applicables aux (...)
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Une réponse ministérielle précise qu'en cas d'indivision le destinataire de l'avis de taxe foncière est le premier titulaire de droit, à moins que le destinataire de l'avis ait été désigné sur demande conjointe (...)
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L’administration fiscale actualise le barème de la base minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE).
Une actualité du 5 août 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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L’administration fiscale présente les nouvelles modalités d’imposition à l’impôt sur le revenu des cessions portant sur un usufruit temporaire.
Une actualité du 5 août 2015, publiée au Bulletin (...)
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L’administration fiscale commente le régime fiscal des “SCOP d’amorçage”.
Une actualité du 5 août 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le (...)
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Une actualité du 5 août 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le taux de référence servant au calcul du plafonnement des intérêts déductibles en (...)
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Une actualité du 5 août 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le second tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles (...)
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