L’administration fiscale présente les nouvelles modalités d’imposition à l’impôt sur le revenu des cessions portant sur un usufruit temporaire.

Une actualité du 5 août 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les modalités d’imposition à l’impôt sur le revenu des cessions portant sur un usufruit temporaire ont été modifiées. Par dérogation aux règles applicables en matière de plus-values, le produit résultant de la première cession à titre onéreux d’un usufruit temporaire ou, si elle est supérieure, sa valeur vénale est imposable, par principe, dans la catégorie de revenus à laquelle se rattache, au jour de la cession, le bénéfice ou revenu procuré ou susceptible d’être procuré par le bien ou le droit sur lequel porte (...)