L’administration fiscale commente le régime fiscal des “SCOP d’amorçage”.

Une actualité du 5 août 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le bénéfice des avantages fiscaux spécifiques aux sociétés coopératives de production (SCOP) aux “SCOP d’amorçage” est étendu. Les avantages concernés sont les suivants :- déduction de la part des bénéfices nets distribuée aux salariés ;- possibilité de constituer une provision pour investissement ;- exonération de cotisation foncière des entreprises. Les “SCOP d’amorçage” sont des SCOP issues de la transformation de sociétés existantes et pour lesquelles l’ensemble des associés non coopérateurs s’engage à céder ou à obtenir le remboursement d’un nombre de titres suffisant (...)