Les avis d’impôt de CFE-IFER 2015 sont consultables en ligne à partir du 3 novembre 2015.
Le 3 novembre 2015, l’administration fiscale a annoncé que les avis d'impôt de CFE-IFER 2015 sont consultables en (...)
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L’échange de devises traditionnelles contre des unités de la devise virtuelle bitcoins est exonéré de la taxe sur la valeur ajoutée.
Le Högsta förvaltningsdomstolen (Cour administrative suprême, Suède) (...)
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Le Parlement européen a adopté sa position sur un accord avec la Suisse pour rendre plus difficile pour les citoyens de l'UE de cacher l'argent du fisc sur des comptes bancaires suisses.
Le 27 octobre 2015, le (...)
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L'administration fiscale ne peut mettre en oeuvre la procédure d'évaluation d'office pour opposition à contrôle fiscal par un contribuable du fait de son incarcération si celui-ci a fait les diligences nécessaires (...)
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L’administration fiscale commente l'extension du champ d’application du rescrit fiscal crédit d’impôt recherche.
Une actualité du 2 septembre 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
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Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à permettre aux régions d’instaurer une écotaxe sur les poids lourds.
Le 12 octobre 2015, une proposition de loi tendant à permettre aux régions (...)
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L’administration fiscale apporte des précisions quant à la réduction d’impôt au titre des dons faits par les particuliers concernant les versements effectués en faveur du pluralisme de la presse.
La (...)
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