L’administration fiscale précise les différents délais d’adhésion à un organisme agréé et leur portée.

Une actualité du 7 octobre 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur les différents délais d’adhésion à un organisme agréé et leur portée, particulièrement dans le cas de la cessation d’activité d’un organisme agréé. Elle précise également l’impossibilité d’adhérer à une association agréée pour les sociétés civiles de moyens.© 2015 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant ici BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un (...)