L'administration fiscale actualise le barème et l'abattement de la taxe sur les salaires pour les mutuelles constatant un dépassement du seuil d'effectif.
Une actualité du 2 mars 2016, publiée au Bulletin (...)
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Une réponse ministérielle précise qu'en cas de cession à bref délai de la nue-propriété puis de l'usufruit, l'administration est en droit de mettre en œuvre la procédure de l'abus de droit fiscal.
Dans (...)
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L’administration fiscale met à jour la doctrine relative au régime d’imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur.
Une actualité du 4 mars 2015, (...)
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Publication au JORF d'un décret portant modification des obligations déclaratives relatives à certains crédits et réduction d'impôt.
Un décret du 31 mars 2016 portant simplification (...)
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L’administration fiscale prend acte des jurisprudences relatives au régime d’imposition des gains nets de cession de titres réalisés par des particuliers.
Une actualité du 4 mars 2016, publiée au (...)
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L'administration fiscale commente l'indexation du barème de l’impôt sur le revenu et des seuils et limites associés, l'aménagement et le renforcement de la décote ainsi que l'abaissement de l’âge de 75 ans à (...)
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Une réponse ministérielle précise les régimes de faveur permettant d'exonérer les dons et legs consentis à des personnes morales de droit public.
Dans une réponse du 8 mars 2016, adressée au député (...)
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