Une proposition de loi visant à améliorer le statut des jeunes entreprises innovantes a été déposée le 16 février 2016 à l'Assemblée nationale.

Le député Paul Salen et plusieurs de ses collègues ont déposé le 16 février 2016 une proposition de loi visant à améliorer le statut des jeunes entreprises innovantes (JEI). Il s'agit pour les auteurs de "soutenir d’avantage leur création et leurs premières années d’existence en adaptant plus concrètement ce régime à leur quotidien". Aussi, l’article 1er du texte propose de faire bénéficier les JEI d’une exonération des bénéfices selon le barème progressif suivant :- 100 % de son montant pour le premier exercice ou la première période d’imposition bénéficiaire ;- 80 % de son montant pour le deuxième exercice ou la deuxième (...)