Mise en œuvre du prélèvement à la source pour une application à partir du 1er janvier 2018.

Une communication relative à la mise en œuvre du prélèvement à la source. a été présentée au Conseil des ministres du 16 mars 2016. La réforme entrera en vigueur au 1er janvier 2018 et bénéficiera à la quasi-totalité des Français, salariés, fonctionnaires, retraités, bénéficiaires de revenus de remplacement (indemnisation chômage notamment), indépendants (notamment les agriculteurs) et propriétaires percevant des revenus fonciers. Pour les contribuables dont le revenu est constitué de traitements et salaires ou de revenus de remplacement, l’impôt sera prélevé par les tiers versant le revenu, employeurs et caisses de retraite notamment.Pour les travailleurs indépendants, l’impôt sera versé sous (...)