La Commission européenne veut revoir la taxation des entreprises numériques dans l'Union, le cadre fiscal existant n'étant plus adapté.
Le 21 septembre 2017, la Commission européenne a adopté une (...)
Lire la suite...
Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 et du projet de loi de finances pour 2018.
Le projet de loi de programmation des finances (...)
Lire la suite...
Une réponse ministérielle précise que le contribuable cédant des titres d'une société peut bénéficier du régime des abattements applicable aux plus-values de titres pour durée de détention renforcés, même (...)
Lire la suite...
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi portant création d’un fonds de dotation pour les territoires ruraux.
Le 7 septembre 2017, une proposition de loi portant création d’un fonds de dotation pour les (...)
Lire la suite...
L'esprit est aux réjouissances cette semaine avec le Congrès de Lille de l'Ordre des experts-comptables. Pour autant, il ne faut pas oublier certaines échéances fiscales et sociales qui auront lieu dans le même (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'une ordonnance relative au décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.
L'ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017 (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale commente les aménagements apportés au dispositif de crédit d’impôt en faveur des entreprises de jeux vidéo.
Une actualité du 6 septembre 2017, publiée au Bulletin officiel des (...)
Lire la suite...
