L'esprit est aux réjouissances cette semaine avec le Congrès de Lille de l'Ordre des experts-comptables. Pour autant, il ne faut pas oublier certaines échéances fiscales et sociales qui auront lieu dans le même temps...
Plusieurs échéances fiscales et sociales sont prévues cette semaine. Ainsi, concernant la fiscalité des entreprises, le 29 septembre est la date limite d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er septembre 2017 (entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA).
Au plan des formalités sociales, le 26 septembre correspond à la date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25. Et le 30 septembre 2017 recouvre deux échéances :
- la date d’exigibilité et de paiement de la DUCS (déclaration unifiée de cotisations sociale) pour les échéances mensuelles Agirc, Arrco et prévoyance ;
- et la date d’exigibilité et de paiement des déclarations mensuelles de chiffre d’affaires du régime micro social simplifié des micro-entrepreneurs.
Hugues ROBERT
