Promise par Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle, la suppression du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) a été confirmée le 11 septembre 2017 dans le cadre du plan d’actions pour l’investissement et la croissance des entreprises, présenté à Niort par le Premier Ministre. Cette suppression est prévue à l’horizon 2019.
Le CICE : un dispositif jugé fragile et insuffisamment efficace
Le CICE est une des mesures phares du gouvernement Ayrault dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi. Son but est d’alléger le coût du travail.
Ce crédit d’impôt s'élève à 7 % des salaires versés par l’entreprise qui n’excèdent pas 2,5 fois le SMIC. Au titre des rémunérations allouées en 2017, il va coûter en 2018 environ 23 milliards d’euros. Le CICE a joué un rôle dans la restauration des marges des entreprises et pour le soutien à l’emploi. Selon France Stratégie, le CICE a contribué à sauver ou créer 210 000 emplois.
Néanmoins, ce dispositif présente plusieurs défauts :
• le décalage d’un an entre le versement du salaire et la perception du crédit d’impôt réduit l’incitation à recruter ;
• la pérennité du CICE, qui est un simple crédit d’impôt, est régulièrement contestée, ce qui réduit la confiance des entreprises dans le maintien durable du dispositif ;
• sa gestion, qui s’ajoute à celle des exonérations sociales, est complexe pour les entreprises, qui doivent se soumettre à des obligations déclaratives spéciales. Le préfinancement du CICE demeure contraignant malgré l’offre performante proposée par BPI France.
Remplacement progressif du CICE par un allégement des cotisations patronales
Le CICE verra son taux baisser de 7 % à 6 % pour les salaires versés en 2018 et sera supprimé en 2019. Il sera remplacé par un allègement des cotisations patronales :
• de 6 points sur les salaires inférieurs à 2,5 SMIC ;
• complété par un allègement renforcé de 4,1 points au niveau du SMIC, soit un total de 10,1 points, ce qui revient à supprimer toute charge générale à ce niveau, afin de renforcer l’efficacité de la mesure sur l’emploi peu qualifié.
L’objectif de cette réforme est de gagner en simplicité et en immédiateté dans l’allègement des charges sociales et de permettre également un meilleur ciblage sur les bas salaires.
Ainsi en 2019, les entreprises bénéficieront à la fois du CICE au titre des salaires versés en 2018 et des allègements de cotisations sociales. Les entreprises bénéficieront d’un gain en trésorerie de l’ordre de 21 milliards d’euros en 2019.
Hugues ROBERT
