L’ANC a publié sa contribution au projet de recherche conjoint des normalisateurs australien et coréen sur les jugements comptables en ce qui concerne la probabilité en IFRS.
Dans ce document l’Autorité (...)
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L’arrêté du 7 juillet 2016, publié au Journal officiel du 19 juillet 2016, porte homologation des règlements n° 2016-01, n° 2016-02 et n° 2016-03 de l'Autorité des normes comptables.
Le règlement n° (...)
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L’IASB a publié un projet de modification d'IFRS 3, Regroupements d'entreprises et d'IFRS 11, Partenariats, visant à clarifier la définition d'une entreprise et la comptabilisation des intérêts détenus (...)
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A compter de 2016, la Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est nécessairement constatée en charge de l’exercice au cours duquel est réalisé le chiffre d’affaires à partir duquel elle est déterminée. (...)
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La CNCC précise le traitement comptable à suivre concernant les commissions de souscription versées lors de l'achat des titres de SPPICAV dans les comptes d'une société d'assurance mutuelle.
Une société (...)
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L'EFRAG a publié, le 14 juin 2016, son rapport annuel 2015, intitulé "Moving Forward", qui présente les actions mises en œuvre pour contribuer à renforcer l’influence de l’Europe dans l’élaboration des (...)
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Un arrêté, publié au Journal officiel du 30 juin 2016, détermine la liste des personnes qui peuvent avoir accès aux comptes confidentiels des micro et petites entreprises.
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 (...)
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