Une circulaire précise les modalités de mise en oeuvre de la gestion budgétaire et comptable publique dans les organismes soumis aux règles de la comptabilité publique.
La circulaire précise la doctrine (...)
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L'IPSASB, le Conseil de normalisation du secteur public de l'IFAC a publié, le 28 juillet 2016, la norme IPSAS 39 "Avantages du personnel", qui remplacera le 1er janvier 2018 la norme IPSAS 25.
La norme IPSAS 25 (...)
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L’IPSASB, le Conseil de normalisation du secteur public de l'IFAC met en consultation jusqu’au 31 décembre 2016 un document consacré aux instruments financiers spécifiques du secteur public.
En (...)
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La CNCC et le CSOEC ont contribué, dans un courrier en date du 12 juillet 2016, aux réflexions engagées par la FEE sur l’avenir du reporting des entreprises « The Future of corporate reporting - Creating the (...)
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Les orientations de l'ESMA publiées en octobre 2015 sur les indicateurs alternatifs de performance (IAP) sont entrées en vigueur le 3 juillet 2016.
Selon l'ESMA, un IAP est un indicateur financier, historique (...)
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Le CNOCP précise les modalités de comptabilisation des opérations d’investissement réalisées dans le cadre des GHT.
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (...)
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Une fusion à effet comptable différé se caractérise par la prise en compte d’un bilan d’apport établi à une date postérieure à celle de l’approbation de l’opération. Dès lors, se pose la question du (...)
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