Dix arrêtés, publiés au Journal officiel du 23 et 28 décembre 2018, actualisent les instructions budgétaires et comptables M. 4, M. 31, M. 14, M. 22, M. 52, M. 57, M. 61, M. 71 et M. 83 afin de tenir compte des (...)
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Lors des 8èmes États généraux de la recherche comptable de l'ANC, les différents intervenants ont fait le point sur la manière dont la communication des entreprises a évolué pour intégrer de plus en plus (...)
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L'ANC publie le règlement n° 2018-08 sur les comptes annuels des entreprises d’assurance.
Le règlement en cours d'homologation :
- modifie le règlement n° 2015-11 du 26 novembre 2015
- s’applique (...)
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Un arrêté du 29 novembre 2018 modifie l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé.
L'arrêté, publié au Journal officiel du 16 décembre 2018, modifie les arrêtés du 16 (...)
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Un arrêté du 23 novembre 2018, publié au Journal officiel du 14 décembre 2018, porte modification du recueil des normes comptables applicables aux établissements publics.
A la suite de l'avis du CNOCP n° (...)
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L'ANC publie le règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018, en cours d'homologation, relatif à la comptabilité des associations.
Le nouveau règlement abroge celui du CRC n° 99-01 du 16 février 1999 relatif (...)
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Le règlement de l'ANC n° 2018-07 du 10 décembre 2018 définit le cadre comptable des levées de fonds en ICO.
Les jetons, ou tokens, qui peuvent être assimilés à des titres financiers, des contrats (...)
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