Actualisation de dix instructions budgétaires et comptables

Comptabilité publique
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Dix arrêtés, publiés au Journal officiel du 23 et 28 décembre 2018, actualisent les instructions budgétaires et comptables M. 4, M. 31, M. 14, M. 22, M. 52, M. 57, M. 61, M. 71 et M. 83 afin de tenir compte des dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment la mise à jour du plan de comptes.

Ces textes visent à tenir compte des dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment la mise à jour des plans de comptes, et à améliorer la pratique budgétaire et comptable.© 2019 BIBLIOVIGIE - Un service de LegalNews et Bibliotique Références- Arrêté du 18 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 fixant le plan comptable M31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique - Cliquer ici- Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction (...)

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