Entreprises industrielles et commerciales : recueil des normes comptables 2019

Comptabilité privée
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L'ANC publie la mise à jour du recueil des normes comptables pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales.

Le recueil rassemble l’ensemble des textes comptables généraux et facilite l’accès au droit comptable par les utilisateurs qui ont ainsi, à leur disposition, l’intégralité des références sur un sujet donné. La version à jour au 1er janvier 2019 prend en compte les éléments de niveau infra règlementaire suivants - modalités de mise en œuvre de l’artile 621-11 concernant le traitement dans les comptes des syndics de copropriété des fonds des syndicats de copropriétaires : ces éléments sont précisés en commentaires de l’article 621-11 (Collège ANC mars 2017) - comptabilisation du droit d’utilisation d’un numéro d’affiliation par une société sportive : (...)

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