Les règles de comptabilité budgétaire applicables à l’État en application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 sont fixées par le recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'État.
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Le CNOCP a adopté le 4 juillet 2019 l'avis n° 2019-01 relatif à la présentation du tableau des flux de trésorerie dans les comptes des organismes de sécurité sociale.
Conformément aux dispositions (...)
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L'ANC publie le règlement n° 2019-03 du 5 juillet 2019, en cours d'homologation, relatif aux comptes annuels des organismes paritaires de la formation professionnelle et de France compétences.
Le règlement (...)
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La loi 1901 sur les associations ne prévoit pas d'obligations comptables. Mais il reste conseillé de tenir une comptabilité par souci de bonne gestion. De plus, même si la loi ne (...)
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Le CNOCP publie son programme de travail pour 2019-2020. Il présente les travaux de normalisation comptable communs à toutes les entités publiques et notamment les réflexions à mener sur les regroupements de (...)
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Chaque année revient l’obligation pour les entreprises de déposer la liasse fiscale. Cette liasse représente les déclarations de résultat des entreprises, qu’elles soient (...)
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L'IASB consulte, jusqu'au 25 septembre 2019, sur des propositions d'amendements à IFRS 17 Contrats d’assurance.
Les principaux changements proposés sont :
- report de la date d’application initiale d’IFRS (...)
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