L'ESMA précise ses attentes en matière de comptabilisation de la norme IAS 12 "Impôts sur le résultat".
Elle a publié, le 15 juillet 2019, une déclaration publique destinée à promouvoir l’application uniforme de la norme IAS 12. Elle vise à apporter, aux émetteurs de valeurs, aux auditeurs et aux comités d’audit, des précisions sur des points ayant fait l’objet de discussions parmi les utilisateurs de la norme.© 2019 BIBLIOVIGIE - Un service de LegalNews et Bibliotique RéférencesConsiderations on recognition of deferred tax assets arising from the carryforward of unused tax losses - Cliquer iciSourcesEuropean Securities and marckets autority, 15/07/2019Mots-clésIAS 12 - IMPOT DIFFERE - COMPTABILISATION - EUROPEAN SECURITIES AND MARKETS AUTHORITY