L'IASB (International Accounting Standards Board) a publié, le 9 juillet 2009, le référentiel IFRS pour les PME. Ce référentiel, pour lequel l’Autorité des normes comptables (ANC) doit rendre son avis le (...)
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L’IASB (International Accounting Standards Board) est actuellement en discussion avec les régulateurs pour la création d’un résultat net retraité qui permette d’allier stabilité financière et (...)
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Le Comité réglementaire comptable européen (CRC) a voté en faveur de l'adoption de :
- l'IAS 24 Information relative aux parties liées »,
- l’amendements à IFRIC 14 : IAS 19 « Le plafonnement (...)
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L’IASC (International accounting standards committee) foundation a publié le 19 février 2010 un projet de taxonomie IFRS 2010, compatible avec les IFRS et les IFRS pour les PME. Celui-ci est mis en (...)
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La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) impose de reconstituer, en prévision et en exécution, la dépense complète et le coût complet des actions de politique publique (périmètre du budget (...)
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L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une recommandation sur les facteurs de risque mettant à jour le guide d’élaboration des documents de référence. Avec cette recommandation, l’AMF (...)
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L’arrêté du 24 février 2010 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2008 pris en application du décret n° 2001-859 du 19 septembre 2001 modifié relatif à l'application du plan comptable unique (...)
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