Le règlement de l’Autorité des normes comptables (ANC) n° 2010-01 du 3 juin 2010, relatif aux modalités de première application du règlement du Comité de la réglementation comptable (CRC) n° 99-02 par (...)
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Les plans de retraite entreprise à prestations définies régressent aux Etats Unis et en grande Bretagne car le risque actuariel, lié à la valeur future de la prestation à verser, est à la charge de (...)
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La loi portant engagement national pour l'environnement ou Grenelle II (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010) vient d'élargir le champ des informations environnementales dans le rapport de gestion. En effet, (...)
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Par un règlement, publié le 24 juillet 2010 (n° 662/2010), la Commission européenne a adopté les modifications apportées à la norme IFRS 1 « Première adoption des IFRS » et à l’interprétation (...)
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L’article 22 de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques a institué une nouvelle contribution de 0.12 % sur la vente de produits alimentaires à (...)
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L’Autorité des normes comptables (ANC) précise, par un communiqué du 21 juillet 2010, le traitement comptable de la contribution économique territoriale (CET) pour les sociétés établissant leurs comptes (...)
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Par deux règlements, publiés le 20 juillet 2010 (n° 632/2010 et 633/2010), la Commission européenne a adopté les modifications apportées à la norme IAS 24 " Informations relatives aux parties liées ", à (...)
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