L’ANC a publié, le 15 décembre 2015, un règlement relatif au traitement comptable des droits au paiement de base.
Le règlement n° 1307/2013 du 17 décembre 2013 a modifié les règles relatives aux (...)
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Le Conseil de normalisation des comptes publics a publié un avis relatif aux restrictions ou exclusions du contrôle des participations de l’Etat et modifiant la norme 7 " Les immobilisations financières " du (...)
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Le traitement comptable de la levée d'option d'achat d'un contrat de crédit-bail immobilier dans les comptes sociaux du preneur mérite des précisions concernant notamment la valorisation des biens ainsi (...)
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L’ANC a publié, le 8 décembre 2015, un règlement en cours d'homologation relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurance.
La transposition de la directive Solvabilité II, par l’ordonnance n° (...)
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La Fondation IFRS a publié deux nouvelles traductions françaises d’exposés-sondages.
Les traductions concernent - l’exposé-sondage " Projet d’interprétation - Transactions en monnaie étrangère et (...)
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Publication au JORF d'une ordonnance complétant et précisant les règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris, aux établissements publics territoriaux et aux communes situées dans (...)
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L’ANC a publié sa réponse à la consultation publique de la Fondation IFRS sur la revue par ses Trustees de la structure et de l’efficacité de son organisation.
Dans un document, daté du 7 juillet 2015, (...)
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