Au regard des textes en vigueur, deux approches peuvent être envisagées (contrat de location / actif incorporel) pour comptabiliser un bail emphytéotique dans les comptes annuels du preneur.
Au regard des (...)
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Plusieurs années de discussion sur la comptabilisation des instruments financiers devraient aboutir au quatrième trimestre 2016 à l’endossement par la Commission européenne de la norme IFRS 9 et une entrée en (...)
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L’ANC a publié sa réponse au document de l'EFRAG sur l’état des flux de trésorerie pour les institutions financières.
L’European financial reporting advisory group (EFRAG), avait publié, en juillet (...)
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La Commission commune de doctrine comptable de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes et du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables a apporté des précisions sur la date à retenir pour (...)
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La commission commune de doctrine comptable a souhaité que l’ANC apporte des précisions sur la manière de comptabiliser les garanties financières, prévues à l’article L.516-1 du code de l’environnement, (...)
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Les travaux de renouvellement des éléments identifiés du parcours de golf, comptabilisés sous la forme de composants, constituent des travaux d’aménagement du terrain, à caractère amortissable.
La (...)
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La Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a publié, le 12 janvier 2016, un projet de rapport et de résolution sur l'évaluation du règlement IAS et l'activité des normalisateurs. (...)
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