L’IASB a publié, le 17 septembre 2014, un document de discussion sur la communication des effets financiers de la réglementation tarifaire (DP/2014/2).
Certaines formes de réglementation des tarifs peuvent (...)
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La Commission européenne salue l'adoption par le Conseil de la Directive sur la publication d’informations extra-financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes sociétés et (...)
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L'IASB a publié, le 25 septembre 2014, les améliorations annuelles des IFRS pour 2012-2014.
L'IASB (international accounting standards board) met en œuvre ce processus d'amélioration annuelle pour apporter (...)
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Un décret publié au Journal officiel du 28 septembre 2014 supprime la mise en état d'examen et précise la mise en œuvre de la procédure d'apurement administratif des comptes financiers des EPLE Mer et des EPLEFPA. (...)
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L'IASB propose plusieurs amendements à la norme IAS 12 "Impôts sur le résultat".
Dans un exposé sondage publié le 20 août 2014, intitulé "Recognition of deferred tax assets for unrealised losses : (...)
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L’IASB a publié, le 16 septembre 2014, des amendements aux normes IFRS 10, IFRS 12, IAS 27, IAS 28 et IAS 36 liés à l’évaluation à la juste valeur des investissements cotés dans les filiales, coentreprises et (...)
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Un arrêté, paru au Journal Officiel du 23 septembre 2014, fixe les conditions de fonctionnement des comptes des correspondants qui déposent des fonds au Trésor à titre facultatif.
L’arrêté du 15 (...)
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