Un arrêté, paru au Journal Officiel du 23 septembre 2014, fixe les conditions de fonctionnement des comptes des correspondants qui déposent des fonds au Trésor à titre facultatif.

L’arrêté du 15 septembre 2014, portant application de l'article 141 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, précise que les fonds que le Trésor reçoit en dépôts à titre facultatif de ses correspondants sont versés à des comptes de dépôts de fonds tenus par les comptables publics appartenant aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques. Ces comptes de dépôts de fonds peuvent être rémunérés selon les modalités définies par l’arrêté à compter du 1er juillet 2014. Les intérêts créditeurs sont calculés quotidiennement à (...)