Traitement comptable d'un plan d'attribution d'actions gratuites réservé aux cadres de la filiale

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Précisions de la CNCC sur le traitement comptable dans les comptes annuels d'une société mère et de sa filiale d'un plan d'attribution d'actions gratuites réservé aux cadres de la filiale avec engagements simultanés de rachat et de vente des titres de ladite filiale par la société mère. 

Dans son Bulletin n° 174 de juin 2014, pp. 263-268, la Commission des études comptables de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) s'est prononcée sur le traitement comptable dans les comptes annuels d'une société mère et de sa filiale d'un plan d'attribution d'actions gratuites réservé aux cadres de la filiale avec engagements simultanés de rachat et de vente des titres de ladite filiale par la société mère. Dans la situation décrite en l'espèce, bien que les deux (...)

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