Un arrêté portant fixation, pour 2010, des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part (...)
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Un décret du 18 décembre 2009 précise les conditions de prise en compte des périodes d'affiliation effectuées dans une institution européenne ou une organisation internationale à laquelle la France est (...)
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Les décrets d’application de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale, relatifs à la certification et à la publicité des comptes des syndicats professionnels de salariés ou (...)
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M. X. détenait à son domicile pour l'exercice de ses fonctions une importante collection de bijoux appartenant à son employeur. Il a été licencié pour faute grave en raison de son refus d'accepter le (...)
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A la suite d'un arrêt de maladie d'une salariée, le médecin du travail a procédé à une visite de reprise au résultat de laquelle il a émis l'avis suivant : "inapte à tous les postes dans l'entreprise." (...)
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