La norme d’exercice professionnelle, NEP 910 « Certification des comptes annuels des entités mentionnées à l'article L. 823-12-1 du Code de commerce », pour la mission de commissariat aux comptes dans les (...)
Lire la suite...
Le décret d'application relatif à l'exercice du visa fiscal par les professionnels de l'expertise comptable a été publié au journal officiel du 21 mars 2010. L'exercice effectif du visa fiscal nécessite la (...)
Lire la suite...
Suite au « Forum du commissariat aux comptes » organisé par ECF (Experts-comptables et commissaires aux comptes de France) et l’UCCP (Union des commissaires aux comptes de Paris) le 19 mars 2010, la revue (...)
Lire la suite...
L'article 42 bis de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945, créé par l'ordonnance n° 2004-279 du 25 mars 2004 institue auprès du CSOEC (Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables) une (...)
Lire la suite...
En l’espèce une société d'expertise comptable a assigné sa société cliente en paiement de factures émises les 8 juillet et 20 septembre 2005, correspondant à des honoraires et portant la mention « (...)
Lire la suite...
La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a condamné, le 25 février 2010, l’Espagne et l’Autriche pour ne pas avoir adopté, dans le délai prescrit, les mesures législatives, (...)
Lire la suite...
Le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services, actuellement en première lecture par l'Assemblée nationale, réforme le régime administratif de plusieurs (...)
Lire la suite...
