Un arrêté du 19 décembre 2008 a institué un Comité scientifique, placé auprès de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) et prévoit que le Comité scientifique rende compte de sa (...)
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Le site www.infoeirl.fr, dédié au projet du nouveau statut pour les entrepreneurs individuels, est le fruit d’une association entre Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, (...)
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Suite à la conférence de presse commune entre OSEO et le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC), au ministère de l’Economie en présence du ministre Hervé Novelli, le CSOEC rappelle (...)
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Suite à la fusion des services fiscaux (SF) et de la trésorerie générale (TG), Bernard Moncéré, directeur régional des finances publiques de Rhône Alpes et du département du Rhône, donne son point de (...)
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Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, il est institué pour les entreprises une obligation de présenter un bilan social et environnemental dans leur rapport annuel (Article 83). Cette obligation sera (...)
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Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, a présenté un bilan des dispositifs dans le (...)
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Un arrêté du 20 avril 2010 publié au Journal officiel du 30 avril 2010 porte homologation de la norme d’exercice professionnel (NEP) relative aux obligations du commissaire aux comptes relatives à la lutte (...)
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