FIDUCIAL a annoncé son entrée au capital de la SASP Stade Toulousain Rugby et devient, ainsi, le premier actionnaire du club, derrière les deux associations fondatrices historiques.
Le Stade Toulousain (...)
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La CNCC a publié une pratique professionnelle relative à la révélation des faits délictueux au procureur de la République.
Cette bonne pratique professionnelle, identiŠée comme bonne pratique (...)
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Précisions relatives à l'intervention du CAC sur les informations relatives aux implantations et activités comprises dans le périmètre de consolidation de certaines entités du secteur bancaire et financier (...)
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Le gouvernement a présenté lors du Conseil des ministres du 23 avril 2014 les grandes lignes du programme national de réforme et de stabilité. A cette occasion, le ministre des finances et des comptes (...)
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En cas de cession de clientèle, le cessionnaire qui s'engage à ce que ses associés n'effectuent pas de travaux comptables pour les clients cédés est tenu d'une obligation de résultat.
En l'espèce, l'accord (...)
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A l'occasion de la présentation en Conseil des ministres, le 23 avril 2014, du programme national de réforme et le programme de stabilité, le gouvernement a annoncé qu'une réflexion pour rénover les tarifs de (...)
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A l'occasion de la présentation en Conseil des ministres, le 23 avril 2014, du programme national de réforme et le programme de stabilité, le gouvernement a annoncé qu'une réflexion pour rénover les tarifs de (...)
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