L'Ordre des experts-comptables Région Paris-Île-de-France se félicite de la récente décision du tribunal correctionnel de Paris qui a reconnu coupable l'auteur d'un délit d'exercice illégal de la profession (...)
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La CNCC vient d'actualiser l’avis technique "dépositaire" précisant les modalités de mise en œuvre de l'intervention prévue aux articles 323-10 et 232-29 du règlement général de l’AMF pour tirer les (...)
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La CNCC, dans un communiqué en date du 29 janvier 2016, précise les conséquences des dispositions du décret n° 2015-545 du 18 mai 20152 relatives aux conventions et engagements réglementés, sur le rapport (...)
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Comme chaque année, à l'initiative de la Commission assurance, la CNCC vient de publier une note portant sur l'arrêté des comptes des organismes d'assurance.
Celle-ci a pour objet de communiquer aux (...)
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Le président du CSOEC a adressé une lettre à la profession sur l'adaptation des régions ordinales à la nouvelle carte des régions administratives.
Philippe Arraou, président du Conseil supérieur de (...)
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Tracfin a publié des précisions sur les communications systématiques d’informations (COSI) en matière de versements et retraits d’espèces.
La loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 a introduit (...)
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