Système de Madrid : adhésion du Cap-Vert

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Le Cap-Vert adhère au Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques.

Le 6 avril 2022, le Cap-Vert a déposé son instrument d’adhésion au Protocole de Madrid.C'est le 112ème membre du système de Madrid, qui couvre désormais 128 pays.Le protocole entrera en vigueur à l’égard de ce pays le 6 juillet 2022. A compter du 6 juillet 2022, les propriétaires de marques du Cap-Vert pourront protéger leurs marques sur les 127 autres territoires du système de Madrid en déposant une seule demande internationale et en acquittant une seule série de taxes.En parrallèle, les utilisateurs du système de Madrid pourront demander la protection de la marque de leurs produits au Cap-Vert en utilisant le processus de désignation simple.© 2022 Veegee - Un service de (...)

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